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Dépôt dans HAL depuis la loi pour une République Numérique

Les dispositons de l’article 30

" Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit accepté pour publication, dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique, ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication.

Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales.

La loi pour une République numérique promulguée le 7 octobre 2016 permet aux auteurs d’articles scientifiques de mettre à disposition gratuitement, passé un délai de 6 mois en STM ou de 12 mois en SHS après la première date de publication, la dernière version de leur papier acceptée avant publication.

Les articles de revue sont des « écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations publiques »

La version postprint qui est la « version finale du manuscrit acceptée pour publication » peut être déposé dans HAL avec un embargo de 6 mois pour les STM, et 12 mois pour les SHS.

Le pre-print : le manuscrit envoyé à l’éditeur ; Echanges avec l’éditeur, demandes de corrections…

Le post-print : la version validée pour publication

Le PDF éditeur : le post-print avec la mise en page éditeur

La version à privilégier pour le dépôt est :
- le post-print
- le PDF éditeur, quand cela est permis

Concernant les Presses universitaires de Provence - PUP et Presses Universitaires AMU - PUAM : Les versions « PDF éditeur » de la contribution, c’est-à-dire le texte identique au texte paru en ligne ou sur la version papier peuvent être déposées dans HAL.

Pour aller plus loin :

Les informations sur le site Aix-Marseille Université
Les informations sur le site CNRS

Voir en ligne : Le site couperin de l’accès ouvert en France